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Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet : www.territoirestemoins.com et par courrier.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
1• sur internet : www.territoirestemoins.net
2• par courriel : territoirestemoins@yahoo.fr
3• par courrier :Association Territoires, 30 avenue du Général Leclerc, 54220 Malzéville
Article 3 : Disponibilité des articles
- La disponibilité des livres indiquée au moment de la consultation du site est tributaire de l’état du stock des Éditions Territoires Témoins.
- En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Article 4 : Prix
- Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
- Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
- Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
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Article 5 : Frais de port
Les frais de port
comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et
d’affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction du montant de la
commande.
Le cas échéant regroupez tous vos achats sur une seule commande pour diminuer les frais de port.
Article 6 : Réglement
Vous pouvez régler vos achats en toute sécurité :
-Soit
par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal (carte Visa, Eurocard,
Mastercard) directement sur le site > un formulaire de paiement vous
sera envoyé.
.Soit par chèque en euros, compensable dans une
banque française, à l’ordre de l’Association Territoires, à joindre à
votre commande, à l’adresse suivante : Association Territoires, 30
avenue du Général Leclerc 54220 Malzéville.
Article 7 : Livraison
Le
délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et la
vérification du paiement auquel s’ajoute le temps d’acheminement postal.
Article 8 : Garantie
Les articles fournis sont neufs et expédiés dans des emballages soignés.
Article 9 : Transfert de propriété- Transfert de risques
-
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, est
réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit
la date de livraison desdits produits.
- Le transfert des risques de
perte et de détérioration des produits est réalisé dès livraison et
réception desdits produits par l’acquéreur.
| | A rticle 10 : Protection des données personnelles
L’association
Territoires respecte les règles de la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Article 11 : Responsabilité
-
La responsabilité de l’Association Territoires ne peut être recherchée
en cas de survenance d’un cas de force majeure ( grève, inondation,
incendie…)
- Les produits proposés répondent à la législation
française en vigueur. Les éditions Territoires Témoins déclinent toute
responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du
pays de livraison ( censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)
-
L’association Territoires n’est pas responsable du contenu des sites
sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son
propre site.
Article 12 : Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les
tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d’achat, l’acte d’achat
entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis.
le 1er septembre 2009
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